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Livraison, retours et garanties – France Pièce Auto
Retours & livraison

Livraison, contrôle à réception, retours et garanties

Cette page résume les règles applicables : contrôle du colis, réserves transport, conditions strictes de retour, rétractation (B2C), et garantie légale / vices cachés.

1
Livraison

Adresse & zones desservies

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée lors de la commande.

Zones
Union européenne
Départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM)
Pays hors UE (export)

Le choix du transporteur dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Les livraisons sont effectuées par des transporteurs européens sélectionnés.

2
Délais

Délais indicatifs & frais de livraison

Sauf mention contraire, les produits sont expédiés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après départ d'entrepôt. Ces délais sont indicatifs et non contractuels. Ils peuvent être prolongés pour raisons logistiques, d'approvisionnement, de transport ou en période de congés. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

En cas de retard anormal, un message d'information est adressé au client.

Frais de livraison

Les frais applicables sont affichés avant validation de la commande. Ils varient selon la destination, le transporteur et le nombre d'articles. Les éventuelles offres de livraison gratuite ou remisée ne sont valables que pendant leur période d'affichage sur le site.

3
Obligatoire

Contrôle à réception & réserves transport

À retenir

Le client doit impérativement vérifier l'état du colis et du produit en présence du livreur, avant signature.

Chaque colis comporte deux étiquettes de sécurité visibles : « Produit fragile » et « ATTENTION – commande à contrôler en présence du livreur / votre responsabilité est engagée en cas de litige ».

Réserves : exigences
Toute anomalie doit faire l'objet de réserves précises et caractérisées sur le document du transporteur.
La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique.
Décrivez précisément l'état de l'emballage et/ou du produit (exemples : bruits de casse, colis ouvert, emballage déchiré/enfoncé sur un coin, produit rayé/enfoncé sur un flanc, etc.).
Le client doit en outre :
Photographier colis et produits
Confirmer ses réserves par écrit au transporteur sous 3 jours ouvrables
Transmettre une copie (réserves + photos) au service litiges : [email protected]

Sans réserves conformes à ces exigences, aucune réclamation transport ne sera acceptée. La signature du bon de livraison sans réserve vaut acceptation définitive de la marchandise.

4
Transport

Colis fortement endommagé : refus

Si le colis est fortement endommagé, il doit être refusé avec la mention : « Colis refusé : emballage ouvert/endommagé – produit possiblement détérioré ».

Le client notifie le refus à [email protected] sous 48 h, photos à l'appui.

5
Retours

État des produits retournés : conditions strictes

Conditions d'acceptation

Pour être accepté, un produit retourné doit être strictement neuf, complet, non monté, non peint, non apprêté, avec films/protections d'origine intacts, et dans son emballage d'origine en parfait état (carton non déchiré, non écrasé, non mouillé, non maculé, étiquettes et codes-barres lisibles).

Aucun perçage, ajustage, ponçage, pliage, ni trace d'assemblage (vis, agrafes, clips, inserts, silicone/joints) n'est accepté. Tous les accessoires (caches, platines, joints, visseries, clips, câblages, capteurs), notices et schémas doivent être présents.

Emballage & suremballage
Pas d'étiquette ni ruban directement sur l'emballage d'origine.
Placer l'emballage d'origine dans un suremballage rigide avec calage adapté.

Le retour voyage aux risques et sous la responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et contrôle. Conservez la preuve de dépôt et assurez le colis selon la valeur.

Le client s'engage à vérifier la conformité du produit avant tout montage, modification, ajustage ou peinture. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après intervention sur la pièce (perçage, apprêt, peinture, ajustement ou montage), même en cas d'erreur initiale de référence.

Exemples de cas irrecevables

Produit cassé/fissuré/tordu, pattes/ergots cassés, optique/rétro avec glace fendue, peinture/apprêt/vernis ou retouche, traces de montage, emballage d'origine détérioré (déchiré, écrasé, mouillé, scotché directement), accessoires/notice manquants.

À préparer avant l'expédition
Produit strictement neuf, complet (accessoires, câblages/capteurs, notices et schémas s'ils existent).
Emballage d'origine sans étiquette de transport et sans scotch direct : utiliser un suremballage rigide avec calage adapté.
Conserver la preuve de dépôt et assurer le colis selon la valeur.
Le retour voyage aux risques et sous la responsabilité de l'expéditeur.
6
Procédure

Retour : délai & modalités générales (15 jours ouvrés)

Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner un produit. Aucun bon de retour ni étiquette prépayée n'est fourni.

Frais & responsabilité

Le client réexpédie le produit par le transporteur de son choix, à ses frais exclusifs, à l'adresse figurant sur la facture. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, sauf en cas d'erreur avérée d'expédition imputable à l'expéditeur : le client peut alors obtenir le remboursement des frais de retour à hauteur des frais d'envoi initialement payés, correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le retour s'effectue sous la responsabilité du client jusqu'à la réception. Il est recommandé de conserver la preuve d'envoi et d'assurer le colis selon la valeur.

À joindre dans le colis
Une copie de la facture d'achat
Le numéro de commande
Les coordonnées complètes du client
Issue du retour

Après contrôle : si conforme → échange (identique/équivalent) ou remboursement. Si non conforme → refus et réexpédition au client à ses frais (ou mise à disposition 14 jours). Sauf impossibilité technique, le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Décote exceptionnelle

En cas de dégradation mineure du produit ou de l'emballage n'altérant pas le fonctionnement, une décote de valeur pouvant atteindre 35 % du prix initial peut être appliquée, proportionnée au niveau de détérioration.

Retours liés à la livraison (avarie / erreur de référence)

Les retours liés à la livraison (avarie/erreur de référence) doivent être expédiés sous 15 jours ouvrés après la livraison, dans l'état d'origine.

Erreur de référence / non-conformité

Toute erreur de produit (mauvaise référence, modèle, version) doit être signalée dans un délai de 15 jours après livraison. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine. Après réception et vérification : échange, produit équivalent, ou remboursement. Sauf erreur avérée d'expédition imputable à l'expéditeur, les frais de retour demeurent à la charge du client.

7
B2C

Droit de rétractation (clients particuliers)

Délai

Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Modalités

Le client peut retourner le produit sans formalité préalable en le réexpédiant à l'adresse figurant sur la facture, accompagné d'une copie de la facture et du numéro de commande. Aucun bon de retour ni étiquette prépayée n'est fourni.

Adresses de retour (B2C)
France, Espagne, Italie, Portugal, Monaco et DOM-TOM
Chez notre partenaire logistique
France Pièce Auto – MONDIAL
13 rue Calmette et Guérin
78500 SARTROUVILLE – France
Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, ou hors Union européenne
Chez notre partenaire logistique
France Pièce Auto – Cavalart BV
Stadsbeemd 1205 / Unit D
3545 Halen – Belgique
État exigé, frais & remboursement

Le produit doit être strictement neuf, complet, non monté, non peint / non apprêté, avec films/protections d'origine intacts, et dans son emballage d'origine en parfait état. À défaut, le retour est refusé et réexpédié aux frais du client, ou peut faire l'objet d'une décote pouvant atteindre 35 % selon l'état constaté.

Les frais de retour demeurent intégralement à la charge du client. Les options payantes distinctes (ex. livraison express, emballage spécial, préparation accélérée) ne sont pas remboursables.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception effective du produit retourné (ou preuve d'expédition acceptée), via le même moyen de paiement, déduction faite, le cas échéant, d'une décote justifiée.

8
B2B

Clients professionnels : rétractation & transfert des risques

Rétractation (B2B)

Les ventes conclues avec des professionnels n'ouvrent aucun droit de rétractation. Les produits livrés à des clients professionnels sont considérés comme définitivement vendus. Toute demande de retour est examinée au cas par cas, sans obligation d'acceptation, et uniquement à titre exceptionnel.

Transfert des risques (B2B)

Pour les ventes entre professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise de la marchandise au transporteur chargé de la livraison, même lorsque l'expédition est organisée. À compter de cette remise, le client professionnel supporte les risques de perte, vol, retard, avarie ou détérioration pendant le transport, ainsi que leurs conséquences.

Obligation de réserves (B2B)

Le client professionnel doit vérifier immédiatement l'état des colis à réception, en présence du livreur, et formuler des réserves précises et caractérisées sur le bordereau du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant : réserves détaillées, confirmation au transporteur dans les trois jours ouvrables, et copie avec photos à [email protected]. À défaut, les produits sont réputés reçus en bon état et aucune réclamation ultérieure n'est recevable.

9
Garantie

Garantie légale & vices cachés

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au droit luxembourgeois et européen en vigueur.

Ouverture d'un dossier

Le client doit fournir des éléments précis (photos, description détaillée, facture d'achat, numéro de commande) permettant l'ouverture du dossier. Une expertise indépendante peut être demandée. L'examen et la décision sont réalisés par le fournisseur ou le fabricant, avec un délai d'analyse pouvant aller jusqu'à trois semaines à compter de la réception du produit.

Issue possible

Si le vice est reconnu : échange (identique/équivalent) ou remboursement du prix du produit défectueux. Les frais de retour engagés pour expertise restent à la charge du client, sauf si le vice est confirmé : les frais initiaux peuvent alors être remboursés à hauteur du tarif d'envoi standard.

Exclusions (non couvert)

Ne sont pas couverts : remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, filtres, fusibles, plaquettes, etc.) ; défauts résultant d'une utilisation anormale/non conforme/détournée (ex. usage compétition) ; dommages causés par une intervention externe (choc, corrosion, surtension, montage incorrect, mauvaise manipulation). Aucune garantie ne couvre les défauts résultant d'une installation non conforme, d'une négligence, d'un accident, ou d'un usage non prévu.

Remboursements & litiges

Les remboursements sont effectués, sauf impossibilité technique, par le même moyen de paiement que celui utilisé. Aucune réclamation ne sera acceptée sans facture originale. Tout différend relatif à un retour ou à un produit contesté sera examiné par le service litiges avant toute action judiciaire.