L'OFFRE
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées.

LES PRIX
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur au moment de l'impression. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de devis ou d'impression.

Aucun article ne peut être vendu à perte.
Conservez votre facture, elle vous sera demandée en cas d'échange ou de demande de garantie.

COMMANDE
La société attire l’attention du Client sur le fait que, en cas de commande en ligne sur le site Internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète (notamment l’adresse du destinataire) sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la société.

Le Client doit vérifier avec exactitude le/les produits commandé(s), les quantités, ainsi que le lieu d’expédition de la commande.

Une commande pourra toujours être annulée par la société en cas :
- de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du prix de la commande.
- indisponibilité du /des produit(s) commandé(s) et/ou impossibilité de fournir le/les service(s) pour lequel une commande à été passé.
- de force majeur (notamment : retard imprévisible dans les livraisons, non disponibilité auprès du fournisseur habituel…).

PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes sont effectuées en euros.

Pour régler une commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement détaillés ci-dessous:
- Paiement par carte bancaire de type Visa, Carte Bleue, Mastercard.
- Mandat postal
- Chèque bancaire

a) PAR CARTE BANCAIRE :
Le paiement par carte bancaire se fait:

- Par téléphone lors de votre commande au 01.30.25.25.27
Vos coordonnées bancaires sont automatiquement effacées par notre serveur bancaire après chaque transaction. Aucune information bancaire n’est conservée par notre société.

- Directement sur notre site grâce à Paybox system, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.
La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la commande dès l’autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client.

b) PAR CHEQUE OU MANDAT POSTALE :
Pour les commandes par chèques ou mandat cash, après avoir sélectionné vos produits vous devez simplement choisir le mode de paiement « Chèque ou mandat cash » lors du processus de commande. Imprimer le bon de commande et nous l’expédier à l’adresse suivante.

PiecesDeVoiture.com
Service client France-Piece-Auto.com
4 rue de Salonique
95100 Argenteuil

Après vérification du chèque par notre organisme de garantie bancaire, votre article vous sera expédié par transporteur ou colissimo dans les plus brefs délais.
Il est entendu entre l'acheteur et la société qu'une commande est considérée comme telle, que lorsque les sommes correspondantes à celle-ci soient effectivement aux conditions de notre société, et que donc cette commande ne commence à être honorée que:

- Lorsque l'avis de paiement par carte de crédit est signifié à notre société.
- Lorsque le Mandat postal ou le chèque bancaire est arrivé au siège de notre société

L'acheteur garanti à la société qu'il possède les autorisations pour effectuer le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
La société se réserve le droit demander une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport pour tout paiement par chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

MISE À DISPOSITION
Le client peut  venir retirer le produit sur notre point de retrait situé au 76 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil.

CREATION DE COMPTE
Pour passer commande sur le Site, le client doit procéder à la création d'un compte, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit préalablement, en cliquant sur l'icône « Inscrivez-vous » qui figure en page d’accueil.

Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer.

Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels.
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.

Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal…). Celui-ci s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer notre société de tout changement les concernant.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client clique sur « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation, ci-dessus et je les accepte », puis, après avoir lu le contenu de l'encadré rappelant notamment quelles sont les offres du Site, le client réitère son acceptation en cliquant sur « Je reconnais avoir pris connaissance des informations figurant dans l'encadré ci-dessus et je les accepte ».

FRANCE PIECE AUTO.COM VOUS GARANTIT LR PRIX LE PLUS BAS POUR TOUT ACHAT D'UN ARTICLE.

Description de l'offre
Si après avoir acheté un ou plusieurs articles sur le site Internet www.france-piece-auto.com, vous trouvez, dans les 24 heures de votre achat, une offre équivalente à un prix inférieur, toutes taxes comprises, sur un autre site Internet français, FRANCE-PIECE-AUTO.COM vous rembourse la différence de prix.

Conditions de l'offre
Le remboursement par France-Piece-Auto.com de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :

- Le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle
- Les conditions de service doivent être équivalentes : durée de garantie...
- Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par France-piece-auto.com de plus de 10 jours.
- L’offre concurrente doit être proposée par un site de droit français en euros.
- La demande du client doit être transmise à France-piece-auto.com dans un délai maximum de 24 heures suivant son achat.
- L’offre est limitée à un remboursement par personne et par produit acheté sur le site www.france-piece-auto.com

Exclusions
L’offre ne porte pas sur :
- Les produits soldés,
- Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces,
- Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification,

L'opération est limitée à un remboursement par personne.

Modalités d'exercice de la garantie
Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet français, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus exposées, vous devez adresser, dans les 24 heures de votre réservation, par courrier électronique à prixleplusbas@piece-carrosserie.com, les informations suivantes :

• Adresse url EXACTE de la page ou est affiché le prix du produit.
• copie de la capture écran de la page du site Internet français concurrent affichant un prix plus bas disponible, toutes taxes comprises dont les conditions sont équivalentes.

Modalités de remboursement
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après parfait paiement,
France-Piece-Auto.com s'engage à vous rembourser la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable 30 jours sur le site www.france-piece-auto.com.
Ce bon d'achat sera crédité sur votre compte client après expédition de votre colis.
Bon d’achat à utiliser sur le site www.france-piece-auto.com, non convertible en chèque de remboursement.

MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

• Un supplément de 30 euros est demandé pour la livraison en Corse Pour les produits carrosserie volumineux (Capot, Pare-chocs…)

Les livraisons se font en 24H/48H selon que le produit soit disponible en stock et à la condition que le client commande avant 11H du lundi au Jeudi.

Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de notre société, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
 Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Problème de livraison
Nous nous permettons de vous orienter sur les précautions impératives à prendre à chaque réception de vos commandes.
IMPERATIF : Prenez le temps (5 petites minutes) de vérifier le contenu de vos colis avant de signer le récépissé du transporteur.

Vous recevez une pièce abîmée :
Noter précisément, AVANT DE LIBERER LE CHAUFFEUR, l’état de la marchandise et seulement de la marchandise sur le récépissé du transporteur.  
Exemple de réserve correctement formulées ouvrant droit au remboursement : « capot reçu abîmé », « manque clignotant », « commandé pièce pour Panda, reçu pour Polo »
Exemples de réserves incorrectement formulées, n’ouvrant pas droit au remboursement : « sous réserve de déballage », ou encore « aile reçue abîmée, emballage intact »
Contacter le service après vente pour signaler le litige ou la demande de remplacement éventuelle et nous retourner par fax le récépissé du transporteur au 01.30.25.25.26

En cas d'Avarie CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : PiecesDeVoiture,com service client FRANCE-PIECE-AUTO.COM.com, 4 rue de Salonique 95100 ARGENTEUIL, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS Ci-dessus, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : PiecesDeVoiture,com Service client FRANCE-PIECE-AUTO.COM.com, 4 rue de Salonique 95100 Argenteuil, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS Ci-dessus, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

DROIT DE RETOUR

a) Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services via le formulaire prévu à cette effet, sous peine d'être refusé.
Vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons fortement d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié.

b) Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous indique la procédure du retour du produit.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de remplir le formulaire prévu à cet effet. Une Photocopie de la facture doit être accompagnée au colis afin d’identifier votre commande, sans celle-ci aucun retour ne pourra être traité.
ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.
Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, avec son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. Il devra être conditionné de manière à ne pas subir d’avarie durant le transport. Tout défaut constaté lors de la réception du colis entraînera automatiquement le refus de celui-ci et sera retourné, à vos frais.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Frais de retour
Il est à noté que tous les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

c) Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais de retour. Des frais de retour seront appliqués.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.
Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de remplir le formulaire prévu à cet effet, et de nous joindre à celui-ci la facture d’achat du produit. Vous serez remboursé dans un délai de 30 jours par carte bancaire ou par chèque après réception du colis par notre service retour.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Des frais de gestion (10 à 40% du TTC) demeurent à la charge du client et seront directement déduit du montant total déjà réglé.
 Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais d'un montant forfaitaire de 85€ TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits de votre remboursement.

Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous échangé.
Les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et ses clients.

L'historique des transactions entre notre société et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « MON COMPTE », « COMMANDES ».

INFORMATION
Pour certains produits, nous sommes contraints d’utiliser des marques déposées par les fabricants. Ces dernières ne le sont qu’à titre de références nécessaires pour qualifier la destination du produit. En aucun cas, cette utilisation ne peut entrainer une confusion sur leur origine. Il s’agit uniquement pour notre société de désigner le véhicule sur lequel ces pièces s’adaptent, conformément à l’article L-713-6B du code de la propriété intellectuelle. Cette utilisation est parfaitement admise. Les prix et remises indiqués peuvent évoluer à tout moment sans avis préalable.

CONSIGNE
Toute Ancienne matière (consigne) devra être renvoyé dans les 30 jours suivant la réception du colis à l'adresse suivante: PiecesDeVoiture,com service client FRANCE-PIECE-AUTO.COM, 4 rue de Salonique, 95100 Argenteuil.
Toute ancienne matière reçue après le délai de 30 jours ne sera pas remboursée de la consigne versée lors de la commande, celle-ci sera réexpédiée à vos frais.
Toute ancienne matière reçue en plusieurs pièces ou incomplète ne pourra être reprise et en conséquent être remboursé.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes, ainsi que de la facture d’achat du produit. Un chèque du montant de la consigne vous sera renvoyé dans les 30 jours suivant la réception du colis par notre service retour.

Toute consigne déposée directement sur notre point de retrait sera traitée dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus.

GARANTIE
Toute pièces vendues par notre société est garanties 1 an à dater de la réception du produit. Tout retour de garantie doit être expédié par le client à notre service après-vente. La pièce sera expertisée par le fournisseur  qui prendra en charge l’échange ou la réparation de celle-ci. Nous vous informons que l’opération d’échange ou de réparation peut prendre 5 semaines à réception de la pièce. La pièce réparée vous sera réexpédiée par notre société.

DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Notre société se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
- non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
- non paiement par le client des sommes dues,
- agissements contraires aux intérêts de notre société.

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à notre société via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PiecesDeVoiture.com – 4. Rue de Salonique, 95100 ARGENTEUIL.
Notre société s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Notre société se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

DEFINITION
« Société » : désigne la société PiècesDeVoiture.com, société à responsabilité limitée au capital social de 4000 euros. Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 507 471 357, ayant son siège social au 4, rue de Salonique 95100 Argenteuil.
« Commande » : désigne la formule électronique de commande figurant sur le site Internet passée par le client conformément aux dispositions des présentes conditions générales.
« Client » : désigne un consommateur professionnel ou particulier qui achète des produits à la société.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la confirmation de commande.
« Produit » : désigne les articles disponibles sur le site Internet que la société accepte de livrer sous le respect des présentes conditions générales.
« Site Internet »: désigne notre site Internet, consultable à l’adresse www.France-Piece-Auto.com. , conçu pour accueillir les commandes.

CONTACTS

PIECESDEVOITURE.COM
RCS Pontoise 50747135700016
Service clients France-Piece-Auto.com
4, rue de Salonique
95100 Argenteuil

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